RUAN THAI ASBL (acte constitutif)
Entre les soussignés :
Madame Pornpanawan TIPOTHANA, née le 17 avril 1976 à CHUMPHON, Thaïlande et domiciliée 26, rue Adolphe Sax à 5500 DINANT- NN
76.04.17-466.66
Monsieur Marc DESNEUX, né le 10 juin 1963 à
GOSSELIES, Belgique et domicilié 26, rue Adolphe Sax à 5500 DINANT – NN
63.06.10-245.44
Madame Nutcharee TIPOCHANA, née le 20 janvier 1984 à CHUMPHON, Thaïlande et
domiciliée chaussée de Marche, 228 à 5100 NAMUR – NN 84.01.20-528.61
(démissionnaire, en attente des documents ...).
qui déclarent constituer entre eux une association sans but
lucratif.
Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt
et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - L’association
prend pour dénomination : « RUAN THAI » ,
Association sans but lucratif ou asbl . En abrégé :
« RUAN THAI, asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi au
26, rue Adolphe Sax à 5500 DINANT, dans l’arrondissement judiciaire de DINANT.
L’association est constituée pour une durée
indéterminée.
Article 3 – L’association a pour but
la promotion, le développement et la valorisation du tourisme et de l’habitat
éco-responsables.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire.
Article 4
– L’association a
pour objet(s) :
- La mise en place et l’utilisation aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger de structures pratiques destinées à promouvoir et
à valoriser ses objectifs.
- Le bien-être de l’individu dans un contexte de
développement durable et de mondialisation.
- Elle poursuit également ses objectifs à travers la mise en
place d’ateliers pratiques à destination du public.
Article 5
- L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, de
sympathisants, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Leur nombre maximum étant illimité.
Article 6 –
Sont membres effectifs :
1) les
comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :
-
être majeur, en ordre de
cotisation et ne pas faire l’objet d’une exclusion
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent
ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des
cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration pourra cependant suspendre les
membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration
tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 11 – Les
membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 30
€, ni supérieure à 2.500 €.
Article 12 – L’Assemblée générale est
composée des membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les
modifications aux statuts sociaux ;
2) la
nomination et la révocation des administrateurs
3) le
cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation
des budgets et des comptes ;
6) la
dissolution volontaire de l’association ;
7) les
exclusions de membres ;
8) la
transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes
les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste
au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être
convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant
l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit
d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés
d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à
tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de
consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est
présidée par le Président du C A.
Article 18 – L’Assemblée générale peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par
l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la
première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de
l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de
l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et
de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Article 20 – Les décisions de
l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – L’association est
administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par
deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par
décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
Article 22 – En cas de vacance au cours
d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses
membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent
faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les
membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président /
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel
ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le
Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame
un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un
autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration
gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie
du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi
les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés
pour 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration
représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les
personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité
à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être
présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où
tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
Article 34 –
La vérification des comptes est effectuée par un membre
effectif afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes
et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de
l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de
l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel
à une autre association poursuivant un but similaire.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu
explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera
le 01 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Pornpanawan TIPOTHANA
Monsieur Marc DESNEUX
Madame Nutcharee TIPOCHANA
qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de
Présidente: Madame Pornpanawan TIPOTHANA
Vice-président : Monsieur Marc DESNEUX
Trésorier : Monsieur Marc DESNEUX
Secrétaire : Madame Nutcharee TIPOCHANA
Fait à DINANT, le 09 mars 2011.
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